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Ressources pour les prescripteurs

Qui peut prescrire quel type de fauteuil roulant ? (Simulateur VPH)

La réglementation des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) exige des qualifications précises selon la catégorie du matériel (FRM, FRE, scooters…). Utilisez ce simulateur gratuit pour vérifier instantanément vos droits de préconisation et de prescription, ainsi que l'obligation de recourir à une équipe pluridisciplinaire.

Tester mes droits de prescription

Gratuit, sans inscription.

Étape 1

Quelle catégorie de VPH pour votre patient ?

Chaque catégorie répond à une indication de la nomenclature. Elle fixe aussi qui peut la prescrire. Les cas présentés sont fictifs.

Fauteuils roulants manuels

  • FRM

    Médecin ou ergothérapeute

    Fauteuil roulant modulaire à propulsion manuelle ou à pousser

    Pour qui : Incapacité de marche partielle ou totale, permanente.

    Exemple : Mme D., 81 ans, arthrose sévère des genoux, marche 20 mètres chez elle. Sa fille la pousse pour ses sorties.

  • FRMC

    MPR, DU ou ergothérapeute

    Fauteuil roulant modulaire à propulsion manuelle configurable

    Pour qui : Incapacité permanente, avec des besoins spécifiques de mobilité et d'efficience de propulsion.

    Exemple : M. B., 67 ans, hémiplégique, se propulse avec la main et le pied gauches : il lui faut une assise basse et des roues réglées pour cette propulsion.

  • FRMA

    MPR, DU ou ergothérapeute

    Fauteuil roulant modulaire à propulsion manuelle actif

    Pour qui : Utilisateur expérimenté, autonome pour manœuvrer, se transférer et franchir les obstacles, en intérieur et en extérieur.

    Exemple : Karim, 32 ans, paraplégique, travaille, conduit et charge seul son fauteuil dans sa voiture.

  • FRMP

    MPR, DU ou ergothérapeute

    Fauteuil roulant modulaire à propulsion manuelle ou à pousser multiposition

    Pour qui : Incapacité permanente, avec des besoins spécifiques d'installation et de changements de position.

    Exemple : Mme R., 58 ans, sclérose en plaques évoluée, a besoin d'une bascule d'assise pour soulager ses appuis. Son mari la pousse.

  • FRMS

    Équipe pluridisciplinaire

    Fauteuil roulant modulaire à propulsion manuelle de sport

    Pour qui : Pratique d'une activité sportive.

    Exemple : Julie, 24 ans, amputée fémorale, joue au basket fauteuil en club deux fois par semaine.

  • FRMV

    Équipe pluridisciplinaire

    Fauteuil roulant modulaire à propulsion manuelle de verticalisation

    Pour qui : Verticalisation régulière nécessaire, sans capacité à se verticaliser seul.

    Exemple : Thomas, 40 ans, paraplégique, se propulse seul et doit être verticalisé plusieurs fois par jour, notamment pour travailler à son établi.

Fauteuils roulants électriques

  • FRE

    Équipe pluridisciplinaire

    Fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique, classes A, B ou C

    Pour qui : Impossibilité de propulser soi-même un fauteuil manuel, du fait de la déficience ou de l'environnement, avec les capacités de le conduire en sécurité.

    Exemple : M. R., 34 ans, paraplégique, épaules douloureuses, vit dans une ville en pente et travaille à 2 km de chez lui.

  • FREP

    Équipe pluridisciplinaire

    Fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique multiposition, classes A, B ou C

    Pour qui : Même indication que le FRE, avec un besoin de changements de position.

    Exemple : Nadia, 45 ans, myopathie, conduit avec un joystick et doit basculer son assise plusieurs fois par jour.

  • FREV

    Équipe pluridisciplinaire

    Fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique de verticalisation

    Pour qui : Même indication que le FRE, avec un besoin de verticalisation régulière.

    Exemple : Hugo, 28 ans, tétraplégique, conduit son fauteuil avec une commande adaptée et doit être verticalisé chaque jour.

Scooter, cycle et poussette

  • SCO

    Équipe pluridisciplinaire

    Scooter modulaire, classes A+, B ou C

    Pour qui : Limitation sévère et durable de la marche, sans pouvoir propulser un fauteuil manuel en extérieur, avec un projet de participation sociale inscrit dans le projet de vie.

    Exemple : Mme V., 74 ans, insuffisante respiratoire, marche 30 mètres et veut retrouver son marché et son club.

  • CYC

    Équipe pluridisciplinaire

    Cycle modulaire à roues multiples

    Pour qui : Déficience motrice, acquise ou congénitale, qui réduit l'autonomie de déplacement, avec une incapacité de marche partielle ou totale, provisoire ou définitive.

    Exemple : Léo, 12 ans, diplégie spastique, marche 100 mètres avec fatigue et veut suivre ses amis à vélo.

  • POU_MRE

    Équipe pluridisciplinaire

    Poussette modulaire multiréglable évolutive

    Pour qui : Enfant de moins de 18 ans qui ne peut pas marcher, ou pas utiliser seul un autre VPH, ou que son environnement en empêche, avec un besoin de maintien ou de positionnement.

    Exemple : Inès, 4 ans, paralysie cérébrale, ne marche pas et a besoin d'un maintien du tronc.

Hors de ces catégories, les fauteuils non modulaires (FMP, FMPR) et la poussette standard (POU_S) se prescrivent sans fiche d'évaluation des besoins ni fiche de préconisation.

Étape 2

Le simulateur de prescription VPH

Deux questions, une réponse immédiate : seul, en équipe pluridisciplinaire, ou pas du tout.

1. Je suis…
2. Je souhaite préconiser un…

Vous hésitez sur la catégorie ? Voir les catégories expliquées

Votre réponse

Répondez aux deux questions : la réponse s'affiche ici, sans inscription.

Rappel de la nomenclature réglementaire par catégorie

Si vous ne souhaitez pas utiliser le simulateur, voici la synthèse des règles de prescription en vigueur. Aucun prescripteur ne peut être salarié ou consultant d'un fabricant, d'un distributeur ou d'un prestataire.

1. Prescription simple (catégorie FRM)

Pour un fauteuil roulant manuel standard, la préconisation peut être réalisée par :

  • un médecin, toute spécialité ;
  • un ergothérapeute.

En location courte durée, pour un besoin temporaire, un masseur-kinésithérapeute peut aussi prescrire un fauteuil roulant manuel.

2. Prescription spécialisée (catégories FRMC, FRMA, FRMP)

Pour un fauteuil manuel configurable, actif ou multiposition, le prescripteur doit être :

  • un médecin spécialiste MPR ;
  • un médecin titulaire d'un DU Appareillage ou d'une formation à la compensation du handicap ;
  • un ergothérapeute, en autonomie.

Il peut associer une équipe pluridisciplinaire s'il l'estime nécessaire.

3. Équipe pluridisciplinaire obligatoire (FRMS, FRMV, FRE, FREP, FREV, SCO, CYC, POU_MRE)

Pour les fauteuils roulants électriques, les scooters, les poussettes multiréglables, les cycles et les fauteuils manuels de sport ou de verticalisation, le dossier nécessite l'intervention conjointe de deux professionnels :

  1. un médecin spécialiste MPR ou un médecin titulaire d'un DU Appareillage ;
  2. un ergothérapeute ou un masseur-kinésithérapeute ayant une pratique dans le domaine des VPH.

Pour un FRE, un FREP, un FREV ou un scooter, l'équipe délivre aussi le certificat d'aptitude à la conduite.

Étape 3

Les 8 étapes du dossier VPH, de l'évaluation à la livraison

Les professionnels de santé et le distributeur se relaient. Chaque document doit être daté et signé.

Professionnels de santéDistributeur

  1. Évaluation des besoins

    Prescripteur ou équipe pluridisciplinaire

    La fiche d'évaluation des besoins décrit la situation de la personne, ses usages et activités, son environnement et son projet de vie. Elle justifie le choix du VPH.

  2. Préconisation

    Prescripteur ou équipe pluridisciplinaire

    La fiche de préconisation fixe la catégorie de VPH, les adjonctions, les produits d'assistance à la posture et les mesures. Elle peut porter la même date que l'évaluation.

  3. Certificat d'aptitude à la conduite

    Équipe pluridisciplinaire · FRE, FREP, FREV et scooter

    Après un essai pratique, l'équipe certifie que la personne peut conduire le VPH en sécurité. Sans ce certificat, il n'y a pas de prise en charge.

  4. Certificat de validation d'essai

    Distributeur, signé par l'assuré

    La personne essaie les modèles qui répondent à la préconisation, puis le modèle retenu en conditions réelles : 7 jours, ou 48 heures au moins si elle le demande. Le certificat conclut l'essai.

  5. Devis

    Distributeur

    Le devis détaille le modèle essayé, ses adjonctions et ses options, code par code.

  6. Prescription définitive

    Prescripteur ou équipe pluridisciplinaire

    Elle suit les essais et porte sur le modèle validé. Chaque code de la demande d'accord préalable doit correspondre à un libellé de la prescription.

  7. Demande d'accord préalable

    Distributeur

    Elle part à l'Assurance Maladie avec l'évaluation, la préconisation, le certificat de validation d'essai, le devis, la prescription et, pour un VPH à moteur, le certificat d'aptitude à la conduite.

  8. Livraison et engagement de l'assuré

    Distributeur, signé par l'assuré

    Après l'accord, le distributeur livre le VPH. L'assuré signe sa lettre d'engagement.

Simplifiez vos dossiers complexes avec Ailia

Dès qu'un fauteuil nécessite une équipe pluridisciplinaire, la gestion des documents et des signatures se complexifie. Ailia centralise votre dossier VPH. Démarrez votre évaluation clinique directement sur la plateforme, puis invitez gratuitement le professionnel de votre choix pour finaliser et signer la prescription, dans un environnement sécurisé, hébergé en France chez un hébergeur certifié HDS.

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Questions fréquentes

Un médecin généraliste peut-il prescrire un fauteuil roulant ?

Oui, un fauteuil roulant manuel modulaire standard (FRM) et les fauteuils non modulaires (FMP, FMPR). Les FRMC, FRMA et FRMP demandent un médecin MPR, un médecin titulaire d'un DU Appareillage ou d'une formation à la compensation du handicap, ou un ergothérapeute. Les fauteuils électriques, les scooters, les cycles, les poussettes multiréglables et les fauteuils manuels de sport ou de verticalisation demandent une équipe pluridisciplinaire.

Un masseur-kinésithérapeute peut-il prescrire un fauteuil roulant ?

Seul, uniquement un fauteuil roulant manuel en location courte durée, pour un besoin temporaire. Avec une pratique dans le domaine des VPH, il peut aussi former l'équipe pluridisciplinaire avec un médecin MPR ou un médecin titulaire d'un DU Appareillage.

Qu'est-ce qu'une équipe pluridisciplinaire VPH ?

Au minimum un médecin MPR ou un médecin titulaire d'un DU Appareillage, et un ergothérapeute ou un masseur-kinésithérapeute ayant une pratique dans le domaine des VPH. Elle est obligatoire pour les FRMS, FRMV, FRE, FREP, FREV, SCO, CYC et POU_MRE.

Quels VPH exigent un certificat d'aptitude à la conduite ?

Les fauteuils roulants électriques (FRE, FREP, FREV) et les scooters (SCO). L'équipe pluridisciplinaire le délivre après un essai pratique. Sans ce certificat, le VPH n'est pas pris en charge.

Combien de temps dure l'essai en conditions réelles ?

7 jours, avec le modèle retenu lors des essais préalables. À la demande expresse de la personne, il peut être raccourci, sans descendre sous 48 heures. Le distributeur remplit ensuite le certificat de validation d'essai, que l'assuré signe.

Un prescripteur peut-il travailler pour un distributeur ?

Non. Les professionnels qui évaluent, préconisent ou prescrivent un VPH ne peuvent être ni salariés ni consultants d'un fabricant, d'un distributeur ou d'un prestataire.

Sources : arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge des VPH, en vigueur depuis le 1er décembre 2025, et fiches d'évaluation des besoins et de préconisation du ministère. Règles vérifiées le 2 octobre 2026.

Ce simulateur informe sur les droits de prescription. Il ne remplace ni le texte officiel ni l'évaluation de la personne par l'équipe qui prescrit.