Sécurité et données de santé
Ce qui protège les données de santé dans Ailia.
Cette page décrit l'hébergement de l'application, les accès aux dossiers, le chiffrement et la traçabilité des actions.
Application et base de données
Hébergées en France, chez Scalingo.
L'application et sa base de données sont hébergées en France, région osc-fr1.
Certificat HDS n° 38436-2
Scalingo est certifié Hébergeur de Données de Santé. Le certificat est délivré par le LNE selon le référentiel HDS 2.0 et valable jusqu'au 11 septembre 2028.
Consulter le certificat ScalingoPDF, 1,7 Mo, nouvel ongletQu'est-ce que la certification HDS ?
La certification HDS a pour vocation de renforcer la protection des données de Santé à caractère personnel et de construire un environnement de confiance autour de l'eSanté et du suivi des patients.
Elle s'appuie sur des référentiels incluant le respect de normes ISO et permet de délivrer une certification par un organisme indépendant accrédité à toute structure ou organisme hébergeant des données de santé.
Les données personnelles de santé sont des données sensibles. Leur accès est encadré par la loi pour protéger les droits des personnes. L'hébergement de ces données doit en conséquence être réalisé dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité. La règlementation définit les modalités et les conditions attendues.
Comptes et accès aux dossiers
Chaque personne a son compte nominatif, créé sur invitation.
Le créateur du dossier choisit qui y participe. Un utilisateur n'accède qu'aux dossiers qu'il a créés ou auxquels il a été ajouté.
Chiffrement
L'identité du patient et de l'assuré et le volet clinique sont chiffrés en AES-256 dans la base de données.
Chaque fichier est chiffré dans le navigateur avant son envoi, avec sa propre clé.
Connexion
Le mot de passe compte au moins 12 caractères. La session se ferme après 30 minutes d'inactivité.
Chaque utilisateur peut activer la double authentification.
Signature et traçabilité
Seuls les professionnels de santé signent l'évaluation, la préconisation et le certificat d'aptitude à la conduite.
Le PDF officiel est rempli sur le modèle du ministère et figé à la dernière signature.
Un journal d'audit trace les créations, les modifications, les suppressions et les exports. Il ne contient aucune donnée de santé.
Vos demandes sur les données.
Pour une demande d'export ou de suppression des données, écrivez-nous.
Les conditions générales d'utilisation, la politique de confidentialité et la notice d'information patient sont accessibles dans Mon compte.
Confidentialité du site vitrineUn échange avec votre service informatique ou votre service juridique.
Adressez-nous votre demande pour échanger sur la sécurité et les données de santé dans Ailia.