Ressources pour les prescripteurs
Qui peut prescrire quel type de fauteuil roulant ? (Simulateur VPH)
La réglementation des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) exige des qualifications précises selon la catégorie du matériel (FRM, FRE, scooters…). Utilisez ce simulateur gratuit pour vérifier instantanément vos droits de préconisation et de prescription, ainsi que l'obligation de recourir à une équipe pluridisciplinaire.
Gratuit, sans inscription, 1 minute.
Le simulateur de prescription VPH
Choisissez la catégorie et votre profession : le simulateur vous indique si vous pouvez prescrire seul, en équipe pluridisciplinaire, ou pas du tout.
- Étape 1Le type de VPH
- Étape 2La catégorie
- Étape 3Vous
- Étape 4Résultat
Rappel de la nomenclature réglementaire par catégorie
1. Médecin ou ergothérapeute (FRM et catégories sans fiche)
Pour un fauteuil roulant manuel standard, le prescripteur peut être :
- un médecin, toute spécialité ;
- un ergothérapeute.
À l'achat, il signe les attestations de la fiche d'évaluation des besoins et de la fiche de préconisation.
En location courte durée, pour un besoin temporaire, un masseur-kinésithérapeute peut aussi prescrire un fauteuil roulant manuel. Depuis la mi-avril 2026, un infirmier en pratique avancée peut aussi prescrire un FMP, un FMPR ou un FRM en location courte durée, dans un périmètre encadré. Les fauteuils non modulaires (FMP, FMPR), la base roulante modulaire et la poussette standard (POU_S) se prescrivent sans fiche d'évaluation ni fiche de préconisation.
2. Prescription spécialisée (catégories FRMC, FRMA, FRMP)
Pour un fauteuil manuel configurable, actif ou multiposition, le prescripteur doit être :
- un médecin spécialiste en médecine physique et de réadaptation (MPR), titulaire du diplôme d'études spécialisées (DES) de la spécialité, ou d'une équivalence par un diplôme interuniversitaire (DIU) de médecine de rééducation, avec une expérience en MPR ;
- un médecin titulaire d'un diplôme universitaire (DU) d'appareillage ou d'une formation à la compensation du handicap ;
- un ergothérapeute, en autonomie.
Il signe les attestations de la fiche d'évaluation des besoins et de la fiche de préconisation. Il peut associer une équipe pluridisciplinaire s'il l'estime nécessaire.
3. Équipe pluridisciplinaire obligatoire (FRMS, FRMV, FRE, FREP, FREV, SCO, CYC, POU_MRE)
Pour les fauteuils roulants électriques, les scooters, les poussettes multiréglables, les cycles et les fauteuils manuels de sport ou de verticalisation, le dossier nécessite une équipe pluridisciplinaire d'au moins deux professionnels :
- un médecin spécialiste MPR ou un médecin titulaire d'un DU Appareillage ;
- un ergothérapeute ou un masseur-kinésithérapeute ayant une pratique dans le domaine des VPH.
Un représentant de l'équipe signe les attestations de la fiche d'évaluation des besoins et de la fiche de préconisation. Pour un FRE, un FREP, un FREV ou un scooter, l'équipe délivre aussi le certificat d'aptitude à la conduite.
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Questions fréquentes
Un médecin généraliste peut-il prescrire un fauteuil roulant ?
Oui, un FRM (fauteuil roulant modulaire à propulsion manuelle ou à pousser) et les fauteuils non modulaires : FMP (fauteuil non modulaire à propulsion manuelle ou à pousser) et FMPR (sa version à assise rigide). Les FRMC, FRMA et FRMP demandent un médecin MPR (médecine physique et de réadaptation), un médecin titulaire d'un DU (diplôme universitaire) d'appareillage ou d'une formation à la compensation du handicap, ou un ergothérapeute. Les fauteuils électriques, les scooters, les cycles, les poussettes multiréglables et les fauteuils manuels de sport ou de verticalisation demandent une équipe pluridisciplinaire.
Un masseur-kinésithérapeute peut-il prescrire un fauteuil roulant ?
Seul, il ne peut prescrire qu'un fauteuil roulant manuel en location courte durée, pour un besoin temporaire. Avec une pratique dans le domaine des VPH, il peut aussi former l'équipe pluridisciplinaire avec un médecin MPR (médecine physique et de réadaptation) ou un médecin titulaire d'un DU (diplôme universitaire) d'appareillage.
Qui est considéré comme médecin spécialiste MPR pour prescrire un VPH ?
Un médecin titulaire du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine physique et de réadaptation, ou un médecin titulaire d'une équivalence par un diplôme interuniversitaire (DIU) de médecine de rééducation, avec une expérience professionnelle dans le domaine de la MPR.
Qu'est-ce qu'une équipe pluridisciplinaire VPH ?
Au minimum un médecin MPR (médecine physique et de réadaptation) ou un médecin titulaire d'un DU (diplôme universitaire) d'appareillage, et un ergothérapeute ou un masseur-kinésithérapeute ayant une pratique dans le domaine des VPH. Elle est obligatoire pour les FRMS, FRMV, FRE, FREP, FREV, SCO, CYC et POU_MRE. Un représentant de l'équipe signe l'attestation de la fiche d'évaluation des besoins.
Quels VPH exigent un certificat d'aptitude à la conduite ?
Les fauteuils roulants électriques (FRE, FREP, FREV) et les scooters (SCO). L'équipe pluridisciplinaire le délivre après un essai pratique. Sans ce certificat, le VPH n'est pas pris en charge.
Un prescripteur peut-il être salarié ou consultant d'un distributeur ?
Non pour l'évaluation des besoins et la préconisation. Le professionnel ou l'équipe qui les réalise atteste n'exercer ni comme consultant, ni comme salarié d'un fabricant, d'un distributeur ou d'un prestataire.
Qui signe la prescription quand l'évaluation est faite en équipe pluridisciplinaire ?
Le représentant de l'équipe signe seul l'attestation de la fiche d'évaluation des besoins. La prescription est signée par un médecin MPR (médecine physique et de réadaptation), un médecin titulaire d'un DU (diplôme universitaire) d'appareillage ou un ergothérapeute exerçant au sein de l'équipe.
Comment trouver une équipe pluridisciplinaire proche du patient ?
Une cartographie nationale recense les établissements et les binômes qui prescrivent les VPH relevant de l'équipe pluridisciplinaire. Elle est présentée sur le site handicap.gouv.fr. Un binôme qui veut y figurer se déclare sur demarche.numerique.gouv.fr, démarche « Déclaration des binômes de prescription de VPH ».
Sources : arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge des VPH, en vigueur depuis le 1er décembre 2025, circulaire du 12 mai 2026 pour la prescription par les infirmiers en pratique avancée, et fiches d'évaluation des besoins et de préconisation du ministère. Règles vérifiées le 3 octobre 2026.