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Que doit contenir la prescription d'un VPH ?

Par Sylvain Grousson, fondateur d'Ailia
Règles vérifiées le

Catégorie, modèle, adjonctions, livraison, mention manuscrite : cette page liste ce que doit porter l'ordonnance d'un fauteuil roulant ou d'un autre véhicule pour personne en situation de handicap (VPH), avec le texte de chaque règle. Un tableau donne le forfait de mise à disposition de chaque catégorie.

Ce que porte l'ordonnance d'un VPH

Six points à relire avant de signer. Une prescription faite en téléconsultation ne donne pas lieu à prise en charge.

  1. Le patient, le prescripteur, la date et la signature

    Comme toute ordonnance, la prescription porte les nom et prénoms du patient, votre identifiant, la date et votre signature. Votre identifiant est votre numéro RPPS. Vous y ajoutez le numéro FINESS de votre structure, ou votre numéro Assurance Maladie si vous exercez en libéral.

    Ordonnance en structure ou en libéral

    Source : Code de la sécurité sociale, article R. 161-45.

  2. La catégorie du VPH, sa classe et le modèle validé

    La désignation doit permettre de rattacher le VPH à la liste des produits et prestations (LPP). Écrivez la catégorie, et la classe pour un FRE, un FREP ou un scooter. La prescription définitive valide le VPH choisi après l'essai : nommez aussi le modèle, tel qu'il figure sur le devis.

    Codes LPP par catégorie

    Source : Code de la sécurité sociale, article R. 165-38 ; nomenclature, titre IV, 3.1.4.2.3.

  3. Chaque adjonction et chaque produit d'assistance à la posture

    Les adjonctions et les produits d'assistance à la posture doivent être précisés sur l'ordonnance. Reprenez chaque ligne du devis, avec sa description. Exemple : si le devis comprend un dossier inclinable et une tablette, la prescription mentionne les deux.

    Source : Nomenclature, titre IV, 2.4.2.8 et 2.4.2.10.3 ; FAQ du ministère, question 17.

  4. Le forfait de mise à disposition

    Le distributeur facture ce forfait avec le VPH. Les textes ne demandent pas de le prescrire. Des prescripteurs et des distributeurs rapportent pourtant que des caisses le refusent quand il manque sur l'ordonnance. L'inscrire évite un aller-retour.

    Trouver le forfait de la catégorie

    Source : Nomenclature, titre IV, 5.1 et 5.2 ; retours de terrain.

  5. La livraison, si le patient ne peut pas se déplacer

    Le forfait de livraison est facturable sur prescription. Inscrivez-le quand la situation du patient ne permet pas la mise à disposition dans les locaux du distributeur. L'appréciation tient compte de sa situation clinique et de la présence d'un aidant.

    Source : Nomenclature, titre I, 9.9.

  6. Les mentions propres à certains dossiers

    Certaines situations ajoutent une mention.

    • Renouvellement à l'identique : écrivez « Renouvellement à l'identique ».
    • Adjonction sur devis, ou supplément sur devis d'un FRMS : écrivez à la main la phrase « Je certifie que le besoin de compensation du handicap n'est pas couvert… », citée en entier plus bas.
    • Scooter et pathologie évolutive : précisez qu'un fauteuil roulant électrique n'est pas envisagé dans l'année qui suit.
    • Location courte durée : indiquez la durée, de 3 mois au plus.
    • Location courte durée en urgence d'un FMP ou d'un FMPR : une mention explicite sur l'ordonnance rend les essais comparatifs facultatifs. Le patient en est informé.

    Source : Code de la sécurité sociale, article R. 165-37 ; nomenclature, titre I, 9.3 et 9.7.1, et titre IV, 3.1.6, 4.2 et 8.2.

Quel forfait de mise à disposition pour ce VPH ?

Le niveau du forfait suit la catégorie du VPH. Le tableau donne le forfait MAD de chaque niveau, avec son code LPP et son tarif.

Forfaits de mise à disposition d'un VPH par niveau : catégories, codes LPP et tarifs, d'après la base LPP de l'Assurance Maladie du 5 novembre 2026
NiveauMAD1Première mise à dispositionMAD2Renouvellement à l'identique
Niveau 1SCO, BASE, POU_S, POU_MRE, CYC100,00 €Code 484196650,00 €Code 4811876
Niveau 2FRM, FRMC, FRMS, FRMA, FRE250,00 €Code 4853449125,00 €Code 4836273
Niveau 3FRMP, FREP, FRMV, FREV375,00 €Code 4865487187,50 €Code 4891059
Location courte duréeFRM, FRE20,00 €, prix limite de vente 40,00 €Code 1213650

Sur l'ordonnance, la ligne s'écrit avec le code et la désignation, par exemple « 4853449 - VPH, MAD1, niveau 2 - FRM, FRMC, FRMS, FRMA, FRE ».

Le FMP et le FMPR, non modulaires, n'ont pas de forfait de mise à disposition. Le forfait de livraison a son propre code, le 1266390, au tarif de 50,00 €. Tarifs TTC de la base LPP de l'Assurance Maladie, dans sa version du 5 novembre 2026.

La prescription dans Ailia

Pour un dossier avec fiches, vous rédigez la prescription dans Ailia, à la suite de l'évaluation des besoins et de la préconisation.

  • Vos fiches sous les yeux

    Un panneau rappelle ce que contiennent l'évaluation des besoins et la préconisation : première acquisition ou renouvellement, catégorie, produits d'assistance à la posture, adjonctions. La catégorie, les produits et les adjonctions y figurent avec leur code LPP.

  • Des lignes au libellé officiel

    Vous cherchez chaque ligne par son code, sa désignation ou sa marque dans la liste des produits et prestations. Ailia inscrit le code et la désignation.

  • La livraison en une réponse

    À la question « Le patient peut-il se rendre chez le distributeur pour retirer son fauteuil ? », répondez non : Ailia ajoute la ligne du forfait de livraison.

  • Une ordonnance prête à signer

    L'ordonnance sort en deux zones, selon que la prescription relève ou non d'une affection de longue durée. Elle porte votre nom, votre numéro RPPS, votre signature et votre tampon. Avant la signature, Ailia vérifie l'identité du patient et les lignes saisies.

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Questions fréquentes

Que doit contenir la prescription d'un VPH ?

Comme toute ordonnance, elle porte les nom et prénoms du patient, l'identifiant du prescripteur, la date et la signature.

Pour un VPH, elle précise aussi :

  • la catégorie, la classe quand il y en a une, et le modèle validé à l'essai ;
  • chaque adjonction et chaque produit d'assistance à la posture, avec sa description ;
  • le forfait de livraison, quand le patient ne peut pas se rendre chez le distributeur ;
  • la mention manuscrite, pour une adjonction sur devis.

Les textes ne demandent pas d'y inscrire le forfait de mise à disposition. Des caisses le refusent pourtant quand il manque.

Qu'est-ce que le forfait de mise à disposition d'un fauteuil roulant ?

C'est une prestation du distributeur, facturée avec le VPH. Le forfait de première mise à disposition, ou MAD1, couvre les essais, la préparation du fauteuil et le réglage pour le patient. Aux niveaux 2 et 3, il peut couvrir un déplacement à domicile pour reprendre les réglages après quelques jours ou quelques semaines d'utilisation.

Le forfait MAD2 vaut pour un renouvellement à l'identique. Il couvre la préparation et le réglage, sans les essais.

Un forfait est pris en charge par VPH et par patient sur 5 ans, ou sur 3 ans pour un enfant, à l'achat comme en location longue durée. Les fauteuils non modulaires, FMP et FMPR, n'en ont pas.

Quel est le code LPP du forfait de mise à disposition selon la catégorie de VPH ?

Le niveau du forfait suit la catégorie du VPH :

  • niveau 1, pour SCO, BASE, POU_S, POU_MRE et CYC : code 4841966 en MAD1 (100,00 €), code 4811876 en MAD2 (50,00 €) ;
  • niveau 2, pour FRM, FRMC, FRMS, FRMA et FRE : code 4853449 en MAD1 (250,00 €), code 4836273 en MAD2 (125,00 €) ;
  • niveau 3, pour FRMP, FREP, FRMV et FREV : code 4865487 en MAD1 (375,00 €), code 4891059 en MAD2 (187,50 €).

En location courte durée, le FRM et le FRE ont leur propre forfait, le code 1213650. Son tarif LPP est de 20,00 € et son prix limite de vente de 40,00 €.

Le forfait de mise à disposition doit-il figurer sur la prescription ?

Les textes ne le demandent pas. La nomenclature lie la facturation du forfait à celle du VPH, sans exiger qu'il soit prescrit. Elle l'exige pour les adjonctions, pour les produits d'assistance à la posture et pour la livraison.

Des prescripteurs et des distributeurs rapportent pourtant que des caisses refusent le forfait quand il manque sur l'ordonnance. L'inscrire évite un aller-retour avec le distributeur : écrivez le code et la désignation du forfait de la catégorie.

La livraison doit-elle figurer sur la prescription ?

Oui, quand le patient ne peut pas venir chercher son VPH. Le forfait de livraison est facturable sur prescription, lorsque la situation du patient ne permet pas une mise à disposition dans les locaux du distributeur. L'appréciation tient compte de sa situation clinique et de sa situation personnelle, comme la présence d'un aidant.

Inscrivez alors la ligne « 1266390 - VPH, forfait de livraison ». Son tarif est de 50,00 €. À l'achat et en location longue durée, le forfait est pris en charge une fois par VPH et par patient sur 5 ans, ou sur 3 ans pour un enfant. En location courte durée, il l'est une fois par épisode de location.

Faut-il écrire le nom du fauteuil ou sa catégorie sur la prescription ?

Les deux. Selon l'article R. 165-38 du code de la sécurité sociale, la désignation doit permettre de rattacher le produit à la liste des produits et prestations (LPP). Écrivez donc la catégorie, et la classe pour un FRE, un FREP ou un scooter.

La prescription définitive vient après l'essai et valide le VPH choisi. Nommez aussi le modèle validé, tel qu'il figure sur le devis du distributeur. L'Assurance Maladie contrôle la cohérence entre les documents du dossier.

Pour une catégorie sans fiche, comme le FMP ou le FMPR, la prescription précède le choix du modèle : elle porte la catégorie.

Faut-il une mention manuscrite sur la prescription ?

Dans deux cas seulement : une option ou une adjonction sur devis, et le supplément sur devis d'un fauteuil de sport (FRMS). Le prescripteur écrit alors à la main sur l'ordonnance :

« Je certifie que le besoin de compensation du handicap n'est pas couvert par les options ou adjonctions définies dans la présente nomenclature et nécessite la prescription d'une option ou adjonction spécifique sur devis. »

Pour le supplément d'un fauteuil de sport, la phrase devient : « Je certifie que le besoin de compensation du handicap n'est pas couvert par les véhicules pour activités sportives définis dans la présente nomenclature et nécessite la prescription du supplément sur devis. »

Sur la fiche d'évaluation des besoins et sur la fiche de préconisation du ministère, l'attestation des adjonctions sur devis est déjà imprimée : vous cochez la case.

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